Mise à jour au 19 mars 2022
La présente politique est rédigée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
La présente politique de vie privée peut évoluer. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le présent Site. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données des Utilisateurs, qui seront informés préalablement à la collecte, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives.
Utilisateur : désigne la personne physique qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :
Site : désigne le site édité par le Responsable du traitement à l’adresse web suivante : https://www.staamup.com
Données : désignent les données personnelles de l’Utilisateur collectées pour les finalités décrites ci-après.
Responsable du traitement : désigne la société Staam, société par actions simplfiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 679, avenue de la République 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 883 294 241, représentée par Monsieur Ludovic SIMON, dûment habilité en sa qualité de Président.
Organisateur : désigne la personne physique ou morale, prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique, publique ou privée, agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, ou toute association, ayant pour activité l'hôtellerie, inscrit sur la Plateforme afin de proposer aux Artistes de participer à ses évènements en répondant à des Appels à candidature.
Artistes : désignent les artistes plasticiens qui créent des œuvres notamment dans les domaines artistiques suivants : photographie, peinture, sculpture, collages, etc…et qui sont des personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus ou représentées par leur tuteur légal, et qui s’inscrivent sur la Plateforme afin de pouvoir répondre aux Appels à candidature dans le cadre de leur activité professionnelle ou à des fins de loisir.
Appels à candidature : désignent les annonces diffusées sur la Plateforme par les Organisateurs et auxquelles les Artistes peuvent répondre en vue d’être sélectionnés pour participer à l’Evènement. Les Appels à candidature sont ouverts pendant une certaine période dont les dates de début et de fin sont précisées dans l’annonce.
Evènements : désignent les évènements organisés par les Organisateurs auxquels les Artistes pourront participer après avoir répondu à un Appel à candidature et si et seulement s’ils ont été retenus par l’Organisateur.
Plateforme : désigne la Plateforme éditée sur le présent Site sous le nom commercial « Staam up », permettant la mise en relation entre l’Artiste et les Organisateurs.
La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement effectué sur ses Données par le Responsable du traitement. L’Utilisateur peut à tout moment écrire au Responsable du traitement afin d’exercer les droits qu’il détient sur ses Données dans les conditions précisées ci-après.
Le Responsable du traitement met en œuvre un traitement des Données conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La personne que l'Utilisateur peur contacter concernant la protection de ses Données est : SIMON Ludovic.
Adresse email de contact : contact@staamup.com
4.1 Données collectées :
Le Responsable du traitement collecte les Données suivantes selon les modalités décrites ci-après :
En ce qui concerne les Artistes :
En ce qui concerne les Organisateurs :
Dans le cas où l’Organisateur souhaite créer un Evènement pour lequel il souhaite percevoir des droits d’entrée, il sera en outre tenu de fournir les informations complémentaires suivantes :
En ce qui concerne les Utilisateurs du site qui ne souhiatent qu'ontenir des renseignements auprès de la PLateforme :
4.2 Lieu de la collecte :
Les Données sont collectées directement par le Responsable du traitement sur le Site lorsque l’Utilisateur :
4.3 Finalités du traitement
Le traitement des Données a pour finalités :
Les données des Utilisateurs sont collectées sur la base juridique suivante:
En conséquence, et conformément à l'article 6 du RGPD, dès lors que l'Utilisateur se crée un compte sur le Site Internet ou contacte le Responsable du traitement, il consent à l'utilisation de ses Données afin de permettre au Responsable du traitement de répondre à sa demande et exécuter le service souscrit.
Les Données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.
Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en se rendant dans leur compte utilisateur sur le Site. Dans un tel cas, les Données sont immédiatement supprimées du Site.
Par la suite, les Données des Artistes sont supprimées des fichiers du Responsable du traitement au maximum à l’issue d’une durée de TRENTE (30) Jours à compter de la date de fin du dernier Evènement auquel l’Artiste devait participer.
Les Données des Organisateurs seront supprimées des fichiers de la Plateforme sous un délai de TRENTE (30) Jours à compter de la date de fin du dernier Evènement réalisé par l’Organisateur.
En général, les Données des Utilisateurs seront archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de chacune des Parties.
Les Données des Utilisateurs relatives à la gestion des commandes, à la facturation et au paiement sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin des relations contractuelles entre les parties au contrat.
Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :
L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès du Responsable du traitement en écrivant à l’adresse email suivante : contact@staamup.com et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email.
Le Responsable du traitement s’engage à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données que ce soit lors de la collecte ou lors du traitement des Données au sein de son système d’information.
La collecte des Données est sécurisée à l’aide du logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software).
De même, le Responsable du traitement assure la sécurité des Données dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puissent y a voir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.
9.1 Définition
Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un site web ou une application mobile.
L’article 32-II de la loi Informatique et Libertés prévoit que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur tant qu’il n’a pas donné son consentement.
Une exception au consentement préalable de l’Utilisateur est toutefois prévue par ce texte en ce qui concerne le stockage ou un accès technique visant exclusivement à effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication, qui est strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur (par exemple pour mémoriser les identifiants de connexion).
Conformément aux dispositions de ce texte, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site et l’invite à gérer ses préférences afin qu’il puisse exprimer son acceptation ou son refus à l’insertion de cookies.
Le consentement de l’Utilisateur est valable pour une durée de TREIZE mois.
9.2 Type de cookies utilisés et consentement de l’Utilisateur
Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, le Responsable du traitement dépose sur son terminal des cookies définis ci-après :
A l’exception des cookies techniques, l’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation des cookies d’audience et peut donc les accepter ou les refuser en cliquant sur la page de paramétrage ci-après : FR : https://www.staamup.com/fr/mes-parametres
10. Transfert des Données hors Union européenne
Au jour de la présente Politique de Vie privée, le Responsable du traitement transfère les Données à son prestataire web à des fins d’hébergement et de maintenance du Site.
Le Responsable du traitement ne transfère pas les Données personnelles en dehors du territoire français.
Toutefois dans le cadre de sa réponse aux Appels à candidature, l’Artiste communique ses Données aux Organisateurs, lesquels peuvent être situés dans tout pays du monde. Dans ce cadre, l’Artiste doit se rapprocher directement de l’Organisateur afin de faire valoir ses droits sur ses Données.
L’Artiste est informé que certains pays ne disposent pas des mêmes niveaux de droits et garantis sur la protection des données personnelles que la protection offerte par les règles européennes.
La présente politique est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.
Toutefois, en cas de litige et conformément aux dispositions du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « règlement Rome I »), ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, l’Utilisateur pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de son pays de résidence.
En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès du Responsable du Traitement.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.
A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Règlement Bruxelles 1 bis). L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
