Gestion des données personnelles et des cookies

Mise à jour au 19 mars 2022

 

Préambule :

La présente politique est rédigée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). 

La présente politique de vie privée peut évoluer. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le présent Site. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données des Utilisateurs, qui seront informés préalablement à la collecte, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives.

 

1. Définitions

Utilisateur : désigne la personne physique qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :

• visite et navigue sur le Site ;
• contacte le Responsable du traitement afin de recevoir des informations ;
• se crée un compte en tant qu’Artiste afin de pouvoir postuler  à des Appels à candidature pour participer à des Evènements ;
• se créé un compte en tant qu’Organisateur d’Evènements afin de découvrir les Artistes intéressés pour participer à des Evènements et recevoir les Appels à candidature.

Site : désigne le site édité par le Responsable du traitement à l’adresse web suivante : https://www.staamup.com

Données : désignent les données personnelles de l’Utilisateur collectées pour les finalités décrites ci-après.   

Responsable du traitement : désigne la société Staam, société par actions simplfiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 679, avenue de la République 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 883 294 241, représentée par Monsieur Ludovic SIMON, dûment habilité en sa qualité de Président.

Organisateur : désigne la personne physique ou morale, prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique, publique ou privée, agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, ou toute association, ayant pour activité l'hôtellerie, inscrit sur la Plateforme afin de proposer aux Artistes de participer à ses évènements en répondant à des Appels à candidature. 

Artistes : désignent les artistes plasticiens qui créent des œuvres notamment dans les domaines artistiques suivants : photographie, peinture, sculpture, collages, etc…et qui sont des personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus ou représentées par leur tuteur légal, et qui s’inscrivent sur la Plateforme afin de pouvoir répondre aux Appels à candidature dans le cadre de leur activité professionnelle ou à des fins de loisir.

Appels à candidature : désignent les annonces diffusées sur la Plateforme par les Organisateurs et auxquelles les Artistes peuvent répondre en vue d’être sélectionnés pour participer à l’Evènement. Les Appels à candidature sont ouverts pendant une certaine période dont les dates de début et de fin sont précisées dans l’annonce.

Evènements : désignent les évènements organisés par les Organisateurs auxquels les Artistes pourront participer après avoir répondu à un Appel à candidature et si et seulement s’ils ont été retenus par l’Organisateur.

Plateforme : désigne la Plateforme éditée sur le présent Site sous le nom commercial « Staam up », permettant la mise en relation entre l’Artiste et les Organisateurs.  

 

2. Objet

La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement effectué sur ses Données par le Responsable du traitement. L’Utilisateur peut à tout moment écrire au Responsable du traitement afin d’exercer les droits qu’il détient sur ses Données dans les conditions précisées ci-après.

  

3. Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

Le Responsable du traitement met en œuvre un traitement des Données conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.  La personne que l'Utilisateur peur contacter concernant la protection de ses Données est  : SIMON Ludovic.

Adresse email de contact : contact@staamup.com

 

4. Données collectées, lieu de la collecte et finalités du traitement de Données

4.1 Données collectées :

Le Responsable du traitement collecte les Données suivantes selon les modalités décrites ci-après :  

En ce qui concerne les Artistes :

• adresse email :  
• nom et prénom de l’Artiste ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• Œuvres réalisées par l’Artiste ;
• précédentes expositions auxquelles il a participé ;
• prix qu’il a reçus le cas échéant ;
• formation ;
• titres et fichiers des œuvres qu’il a réalisées.   

En ce qui concerne les Organisateurs :

• nom et prénom du représentant légal ou fondé de pouvoir dans le cas d’une société ; 
• nom et prénom de la personne physique agissant en qualité d’indépendant ; 
• adresse email ;
• adresse postale ;
• adresse mail du contact du lieu de l’Evènement ; 

Dans le cas où l’Organisateur souhaite créer un Evènement pour lequel il souhaite percevoir des droits d’entrée, il sera en outre tenu de fournir les informations complémentaires suivantes :

• numéro de téléphone ;
• RIB ;
• numéro SIREN ou SIRENE ;
• Numéro RNA pour les associations ;  
• statuts de la société ou de l’association ;
• deux pièces d’identité.

En ce qui concerne les Utilisateurs du site qui ne souhiatent qu'ontenir des renseignements auprès de la PLateforme :

• adresse email.  

4.2 Lieu de la collecte :

Les Données sont collectées directement par le Responsable du traitement sur le Site lorsque l’Utilisateur :

• y dépose son adresse email ; ou
• souhaite se créer un compte afin de répondre à des Appels à candidature en tant qu’Artiste ; ou
• souhaite se créer un compte afin de déposer des Appels à candidature en tant qu’Organisateur. 

4.3 Finalités du traitement

Le traitement des Données a pour finalités :

1. de permettre aux Artistes de se créer un compte et ainsi postuler aux Appels à candidature ;
2. de permettre aux Organisateurs de se créer un compte et ainsi pouvoir organiser des Appels à candidature et entrer en contact avec les Artistes ;
3. de répondre aux questions de tout Utilisateur suite à une prise de contact.

 

5. Consentement au traitement des Données

Les données des Utilisateurs sont collectées sur la base juridique suivante:

 

1. pour permettre l'exécution du service requis par l'Utilisateur lorsqu’il  se crée un compte sur le Site selon les finalités indiquées ci-dessus ;  
2. pour répondre à la demande des Utilisateurs lorsqu’ils souhaitent prendre contact avec le Responsable du traitement.

En conséquence, et conformément à l'article 6 du RGPD, dès lors que l'Utilisateur se crée un compte  sur le Site Internet ou contacte le Responsable du traitement, il consent à l'utilisation de ses Données afin de permettre au Responsable du traitement de répondre à sa demande et exécuter le service souscrit.

 

6. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.  

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en se rendant dans leur compte utilisateur sur le Site. Dans un tel cas, les Données sont immédiatement supprimées du Site.

Par la suite, les Données des Artistes sont supprimées des fichiers du Responsable du traitement au maximum à l’issue d’une durée de TRENTE (30) Jours à compter de la date de fin du dernier Evènement auquel l’Artiste devait participer.

Les Données des Organisateurs seront supprimées des fichiers de la Plateforme sous un délai de TRENTE (30) Jours à compter de la date de fin du dernier Evènement réalisé par l’Organisateur.

En général, les Données des Utilisateurs seront archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de chacune des Parties.

Les Données des Utilisateurs relatives à la gestion des commandes, à la facturation et au paiement sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin des relations contractuelles entre les parties au contrat.  

 

7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :  

• Droit d’accès : à savoir le droit pour l’Utilisateur de demander à obtenir la liste des Données traitées par le Responsable du traitement ;

• Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : à savoir, le droit de demander la suppression des Données, sauf en cas de nécessité pour le Responsable du traitement de conserver les Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• Droit de retrait du consentement : le droit de l’Utilisateur de retirer son consentement au traitement des Données pour des raisons légitimes, c’est-à-dire pour des raisons autres que celles liées à l’exécution des services souscrits sur le Site;       
• Droit d’opposition : à savoir, le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à l’utilisation des Données ;  

• Droit à la portabilité des Données : à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont le Responsable du traitement dispose et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement et/ou d’en demander une copie, lorsque cela est techniquement possible ; 

• Droit à la limitation : à savoir le droit pour l’Utilisateur de contester l’exactitude des Données et demander au Responsable du traitement de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification, la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; la conservation des Données afin de permettre à l’Utilisateur la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de son autorité locale de protection des données si l’Utilisateur ne réside pas en France.

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès du Responsable du traitement en écrivant à l’adresse email suivante : contact@staamup.com et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email. 

Si l’Utilisateur fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmis par le même moyen, sauf demande de l’Utilisateur à recevoir les informations par un autre moyen de son choix, y compris par oral après vérification de son identité.

 

8. Sécurité des Données

Le Responsable du traitement s’engage à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données que ce soit lors de la collecte ou lors du traitement des Données au sein de son système d’information.

La collecte des Données est sécurisée à l’aide du logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software).

De même, le Responsable du traitement assure la sécurité des Données dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puissent y a voir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.  

 

9. Utilisation de cookies – consentement de l’Utilisateur

9.1 Définition

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un site web ou une application mobile.

L’article 32-II de la loi Informatique et Libertés prévoit que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur tant qu’il n’a pas donné son consentement.

Une exception au consentement préalable de l’Utilisateur est toutefois prévue par ce texte en ce qui concerne le stockage ou un accès technique visant exclusivement à effectuer ou à faciliter la transmission d'une communication, qui est strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur (par exemple pour mémoriser les identifiants de connexion).

Conformément aux dispositions de ce texte, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site et l’invite à gérer ses préférences afin qu’il puisse exprimer son acceptation ou son refus à l’insertion de cookies.

Le consentement de l’Utilisateur est valable pour une durée de TREIZE mois.

9.2 Type de cookies utilisés et consentement de l’Utilisateur

Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, le Responsable du traitement dépose sur son terminal des cookies définis ci-après :

1. Les cookies techniques : il s’agit des cookies indispensables à la navigation et permettant une utilisation des services proposés sur le Site.

2. Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant de mesurer l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des services du Site et de l’Application (contenus visités, parcours de l’Utilisateur) à des fins d’optimiser l’ergonomie du Site et enrichir l’offre de services.

A l’exception des cookies techniques, l’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation des cookies d’audience et peut donc les accepter ou les refuser en cliquant sur la page de paramétrage  ci-après : FR : https://www.staamup.com/fr/mes-parametres

 

10. Transfert des Données hors Union européenne

Au jour de la présente Politique de Vie privée, le Responsable du traitement transfère les Données à son prestataire web à des fins d’hébergement et de maintenance du Site. 

Le Responsable du traitement ne transfère pas les Données personnelles en dehors du territoire français. 

Toutefois dans le cadre de sa réponse aux Appels à candidature, l’Artiste communique ses Données aux Organisateurs, lesquels peuvent être situés dans tout pays du monde. Dans ce cadre, l’Artiste doit se rapprocher directement de l’Organisateur afin de faire valoir ses droits sur ses Données. 

L’Artiste est informé que certains pays ne disposent pas des mêmes niveaux de droits et garantis sur la protection des données personnelles que la protection offerte par les règles européennes.

 

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente politique est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.

Toutefois, en cas de litige et conformément aux dispositions du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « règlement Rome I »), ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, l’Utilisateur pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de son pays de résidence.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès du Responsable du Traitement.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.

A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Règlement Bruxelles 1 bis). L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends.