Mentions légales

Le présent Site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.staamup.com est édité par la Société Simon & Colin’s, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 679 avenue de la République, 59 000 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 883 294 241, représentée par Monsieur Ludovic SIMON, dûment habilité en sa qualité de Président.   

Toute personne physique ou morale qui navigue sur le présent site est soumis au respect de l’ensemble des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») suivantes en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le Site. Ces modifications peuvent concerner une évolution dans les fonctionnalités du Site ou être dues à des mises à jour suite à de nouvelles dispositions législatives. Les modifications seront notifiées sur le Présente Site.

C’est pourquoi, l’Utilisateur du Site, tels que ces termes sont définis ci-après, doit impérativement et attentivement lire les dispositions suivantes dès lors qu’il navigue sur le Site. Le fait de naviguer sur le présent Site implique l’acceptation de l’ensemble des termes suivants : 

  1. Identification de l’éditeur du Site  

L’éditeur du présent Site est Monsieur Ludovic SIMON, dont le domicile professionnel est situé au :

679 Avenue de la République à LILLE (59000), (ci-après « l’Editeur »).

 

  1. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Monsieur Ludovic SIMON

  

  1. Hébergeur

La société qui héberge le Site est la société OVH, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellerman – 59 100 ROUBAIX.  

Numéro de téléphone : 1007

 

  1. Contact et notifications  

Toutes notifications liées aux présentes devront être envoyées à l'adresse du domicile de l’Editeur précisé ci-dessus à l’article 1.  

L’Editeur peut également être contacté par téléphone par courriel électronique à l’adresse suivante : contact@staamup.com

 

  1. Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la signification suivante :

Parties : désignent collectivement l’Editeur et l’Utilisateur.

Utilisateur : désigne la personne morale ou la personne physique, majeure ou représentée par son tuteur légal, qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • visite et navigue sur le Site ;
  • laisse son adresse de courrier électronique afin de recevoir des informations sur l’Editeur et des offres commerciales.

Site : désigne le présent site Internet édité à l’adresse web suivante : www.staamup.com

 

  1. Convention de Preuve

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes matérialisant l’échange électronique entre les Parties et conservés par l’Editeur de manière structurée et organisée en messages normalisés (en ce compris toute donnée de connexion) auront valeur probante entre l’Utilisateur et l’Editeur.   

L’Utilisateur reconnaît notamment la validité et la force probante des courriers électroniques.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle
    1. Droits d’auteur des éléments diffusés sur le Site – Copyright

Le présent Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Tous les éléments techniques et graphiques originaux utilisés et diffusés sur le Site, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative : charte graphique, slogans, dénomination sociale, marques, logos, images graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels (ci-après dénommés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de de leurs auteurs. 

Le Site et ses Eléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français mais également par les conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

L’Editeur interdit à tout Utilisateur, sans son autorisation écrite, d’effectuer l’une des opérations suivantes :

  • effectuer une quelconque copie de tout ou partie des écrans et pages web du Site et de ses Eléments ;
  • modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu du Site et de ses Eléments ;
  • insérer un lien hypertexte renvoyant vers le Site.
  •   
    1. Droits sur la dénomination et le logo « STAAM UP »

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire le nom « STAAM UP » ou le logo associé, ni à les déposer à titre de marque directement par lui-même ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, en quelque pays que ce soit, que ce soit de manière identique ou par des marques ou noms similaires qui pourraient faire naître la confusion dans l’esprit d’un consommateur.

 

  1. Collecte et protection de vos données personnelles

L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs dans la collecte de leurs données personnelles. L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles et des droits de l’Utilisateur est détaillé dans la politique de vie privée disponible en consultation sur le présent Site.

 

  1. Responsabilité et cas de force majeure

L’Editeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance afin, notamment, d’améliorer la performance et l’ergonomie du Site. L’Utilisateur accepte de ne pas engager la responsabilité de l’Editeur pour ces motifs.

L’Editeur ne prend pas en charge les coûts de connexion à Internet qui sont à la charge de l’Utilisateur.

Tout événement en dehors du contrôle de l’Editeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par l’Editeur lors de l’utilisation du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, constitue un cas de force majeure qui suspend la mise à disposition du présent Site sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée.   

En outre, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, l’Utilisateur admet, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans une grève, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des phénomènes météorologiques, etc. ...

 

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées conformément à la loi française auxquelles elles sont soumises.

Toutefois, en cas de litige et conformément aux dispositions du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « règlement Rome I », ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, l’Utilisateur pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de la consommation de son pays de résidence.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès de l’Editeur à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Règlement Bruxelles 1 bis).

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du code de la consommation). L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de différend.

 

     11. Conditions de participations à l'offre "Nous vous proposons un week-end à Berlin".

Nous proposons un week-end à Berlin* aux artistes qui ont répondu à l'appel ouvert MINI MAXI PRINT de la galerie Heike Arndt DK et qui ont été sélectionnés sur Staam up.

Une fois la sélection effectuée par l'organisateur, les artistes sélectionnés sur le site Staam up doivent se faire connaître en envoyant un e-mail à Rosalie, rosalie@staamup.com, dans le mois qui suit l'information de la décision.
Au-delà de ce délai, l'offre ne pourra plus être réclamée.
Pour l'offre réclamée dans le délai, après vérification par Staam up sur la sélection : Les gagnants auront 11 mois pour se rendre à Berlin afin de bénéficier de l'offre.
Les gagnants devront informer Staam up au moins un mois avant les dates de leur séjour afin que Staam up puisse réserver la chambre d'hôtel pour une valeur minimale de 80 euros et leur envoyer deux réservations d'une valeur de 150 euros (au total) pour le dîner et le déjeuner. 

 

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